Le triangle de sécurité
Le triangle de sécurité est le mécanisme de protection juridique mis en place par le régulateur luxembourgeois qui permet d’assurer la ségrégation des actifs liés aux engagements d’assurance des actifs propres de la compagnie. Ce mécanisme se matérialise par une relation tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire (qui va détenir les actifs des souscripteurs) et le Commissariat aux Assurances (CAA, le régulateur luxembourgeois du secteur des assurances).
La compagnie d’assurance doit déposer les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance sur un compte distinct de ses actifs propres auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances. Le CAA effectue alors des contrôles réguliers sur les provisions techniques de la compagnie d’assurance.
Le super-privilège
Le super-privilège permet aux souscripteurs de bénéficier d’un droit de créance privilégié en cas de défaillance de la compagnie d’assurance en leur permettant de récupérer leurs actifs en priorité sur tout autre créancier – notamment l’État, les organismes de sécurité sociale, les actionnaires et les salariés.
La neutralité fiscale
Le contrat d’assurance vie n’étant pas taxé au niveau luxembourgeois, le souscripteur sera imposé selon sa résidence fiscale.