Formulaires utiles et documents légaux
Retrouvez sur cette page tous les documents et formulaires nécessaires à la gestion de votre compte de trading ainsi que toutes les informations pratiques dont vous pouvez avoir besoin.
Documents légaux
Conditions généralesConditions générales Smart PortfoliosConditions d'utilisation de la Swissquote Mastercard®Conditions Générales de Solutions de Paiement MobilesConditions générales Forex et CFDsConditions Particulières des Avoirs DigitauxNotice sur les risques relatifs aux Avoirs DigitauxConditions relatives au négoce sur SQXRisques liés aux investissementsGarantie des dépôts FGDLPolitique de meilleure exécutionPolitique de gestion des conflits d’intérêtsRègles de confidentialitéGérer mes cookiesRéclamationsContrat de crédit lombardActe général de nantissement et de cessionInformations légalesPillar 3 disclosures – 2024 reportDocument d’information tarifaireGlossaire des termesPaiements en Europe – vos droitsCredit garanti par des instruments financiersOrdres sur instrument financiersCompte de paiement et services de paiement
Documents de gestion de votre compte
Pour échanger des titres américains : W-8BEN
Certificat de statut d’étranger d’un bénéficiaire économique
Transfert de titres entrant
Formulaire de transfert de titres
Transfert de titres sortant
Formulaire de transfert de titres
Législation « Know your Customer »
Formulaire KYC
Autocertification relative à l’Échange automatique de renseignements (personne physique)
Formulaire EAR
Procuration
Formulaire de procuration
