SWISSQUOTE VIE

Le Triangle de sécurité est le mécanisme de protection juridique mis en place par le régulateur luxembourgeois qui permet d’assurer la ségrégation des actifs liés aux engagements d’assurance des actifs propres de la compagnie. Ce mécanisme se matérialise par une relation tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire (qui va détenir les actifs des souscripteurs) et le Commissariat aux Assurances (CAA, le régulateur luxembourgeois du secteur des assurances).

La compagnie d’assurance doit déposer les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance sur un compte distinct de ses actifs propres auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances. Le CAA effectue alors des contrôles réguliers sur les provisions techniques de la compagnie d’assurance.

Le Super-Privilège permet aux souscripteurs de bénéficier d’un droit de créance privilégié en cas de défaillance de la compagnie d’assurance en leur permettant de récupérer leurs actifs en priorité sur tout autre créancier – notamment l’État, les organismes de sécurité sociale, les actionnaires et les salariés.

Le contrat d’assurance vie n’étant pas taxé au niveau luxembourgeois, le souscripteur sera imposé selon sa résidence fiscale.

Frais d’entrée : aucun

Frais de gestion administrative :

Swissquote Bank Europe agit comme banque dépositaire du contrat, un courtier externe devra donc être utilisé afin de pouvoir profiter de la solution sur mesure.

Frais de banque dépositaire : 0.06 % HT par an

Frais de passage d’ordre : Grille tarifaire

L’univers d’investissement FAS dépend du type de souscripteur au sens de la circulaire 15/3 (c’est-à-dire type A, B, C ou D).

La circulaire 15/3 prévoit les règles d’investissements dans les différents supports qu’offre l’assurance vie luxembourgeoise. Elle peut être consultée sur le site du Commissariat aux Assurances (CAA) : Circ15_3.pdf (caa.lu)

Dans le cadre du produit distribué pour Baloise Vie Luxembourg (solution digitale), l’univers d’investissement sera le suivant :

• Actions
• Obligations
• Fonds UCITS
• ETFs

La classification du souscripteur au sens de la circulaire 15/3 dépend à la fois du montant de l’investissement du souscripteur dans l’ensemble de ses contrats auprès de la compagnie d’assurance mais également de la déclaration de sa fortune en valeurs mobilières.

Il est possible d’investir en EUR, USD, GBP, CHF. Nous pouvons également proposer d’autres devises sur demande.