Afin de lutter contre l’évasion fiscale sur le plan international, l’Internal Revenue Service américain (« IRS ») a introduit en 2001 le régime d’intermédiaire qualifié (dit « QI »). Ce régime instaure des règles relatives à la taxation et à la déclaration des revenus de source américaine perçus par toute personne physique via un intermédiaire financier non américain agissant en qualité de QI, tels que les banques, brokers ou gestionnaires de fortune.
Le but du régime QI signé par le QI avec l’IRS est d’identifier les personnes physiques percevant des revenus américains par l’intermédiaire de ce QI et d’appliquer la convention fiscale conclue avec les États-Unis, en particulier le taux conventionnel de retenue à la source. Ainsi, le QI doit assumer des responsabilités telles que l’identification de ses clients, l’application correcte du taux conventionnel et la soumission d’un rapport annuel à l’IRS.
Veuillez consulter la foire aux questions ci-dessous pour obtenir plus de précisions. Le présent document ne sert qu’à des fins d’information et ne saurait constituer un conseil de quelque nature que ce soit, notamment de nature fiscale. Il peut être modifié à tout moment, en particulier suite à une modification des lois ou de la pratique des autorités compétentes.
Si vous avez des questions au sujet de votre situation fiscale générale ou si avez besoin de conseils relatifs aux implications du régime QI, nous vous invitons à consulter votre conseiller fiscal étant donné que nous ne prodiguons pas de conseil en matière fiscale et que nous ne recommandons pas de conseillers fiscaux externes, ni ne vous mettons en relation avec eux (pas de hotline externe). Si vous avez des questions concernant les données que nous vous demandons dans le cadre du régime QI, notre Customer Care Centre se fera un plaisir de vous répondre.
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